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GéoPortail de l'ABH/AHS

Organisation et fonctionnement :

Comité de Bassin, un espace de concertation :

- Les démembrements territoriaux de l’agence nationale sont le lieu où s’exerce  la concertation en matière de gestion intégrée des ressources en eau au sens du décret exécutif n° 10-24 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 ,susvisé.

Missions :

- Le comité du bassin hydrographique a pour missions d’examiner ;

- Le projet de plan directeur d’aménagement des ressources en eau dont l’examen donne lieu à l’établissement d’un rapports  particulier adressé au ministre chargé des ressources en eau .

- Les plans de gestion des ressources en eau mobilisées et en particulier ceux en situation de déficit d’apports naturels nécessitant des arbitrages d’affectation entre les différents usages.

- Les programmes d’activités en matière de protection quantitative et qualitative des ressources en eau.

- Les programmes initiés en matière d’information et de sensibilisation des usagers de l’eau.

- Toutes autres question se rapport à l’aménagement et à la gestion des en eau qui lui sont soumises par les walis territorialement compétents, par le président du comité et par le directeur général de l’agence du bassin hydrographique.

Composition :

-      Le comité du bassin hydrographique comprend des représentants de l’administration ; des collectivités territoriales, des organismes de gestion des services de l’eau, des organismes professionnelles et des associations d’usagers.

Au titre de l’administration :

-Un représentant du ministre chargé des ressources en eau, président.

-Un représentant du ministre chargé des collectivités locales.

-Un représentant du ministre des finances.

-Un représentant du ministre chargée de l’énergie et des mines.

-Un représentant du ministre chargé de l’environnement.

-Un représentant du ministre chargé de l’aménagement de territoire.

-Un représentant du ministre chargé de l’agriculture.

-Un représentant du ministre chargé la santé.

-Un représentant du ministre chargé de l’éducation nationale.

-Un représentant du ministre chargé de l’industrie.

-Un représentant du ministre chargé de la pêche.

-Un représentant de l’agence nationale des ressources hydrauliques.

Au titre des collectivités territoriales :

-      Un représentant pour chaque wilaya concernée par le bassin hydrographique ; désigné par le wali territorialement compétent.

Au titre des organismes de gestion des services de l’eau :

-      un représentant de l’agence nationale des barrages et transferts.

-      Un représentant de «l’Algérienne des eaux ».

-      Un représentant de l’office national de l’assainissement.

-      Un représentant de l’office national de l’’irrigation et de drainage.

Au titre des organisations professionnelles :

-      Un représentant des chambres d’agriculture concernées.

-      Un représentant des chambres du commerce et de l’industrie concernées.

-      Un représentant des chambres de pèche et d’aquaculture concernées.

Au titre des associations d’usagers :

-      Un représentant d’association concernée par les questions liées aux usages de l’eau.

-      Un représentant d’association concernée par les questions liées à la protection de l’eau.